ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société SPIRIT OF DIAMOND VENDÔME (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.divinescence.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.divinescence.com  les suivants : Bijoux et pierres précieuses et semi-précieuses.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.divinescence.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.divinescence.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 55 Avenue Kléber 75116 PARIS.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.divinescence.comet prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
 
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.divinescence.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la Société SPIRIT OF DIAMOND VENDÔME 55 Avenue Kléber 75116 PARIS.

ARTICLE 2 – Commandes

Les commandes de Produits et les achats immédiats sont effectués de la façon suivante :  Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les articles choisis, en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ".
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après remise ou envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats immédiats d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 10 articles identiques.

ARTICLE 3 – Produits personnalisés et créations sur mesure par DIAMOND LAB 3D

Pour toute demande de création spéciale ou sur mesure, le Client s’engage à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers.

ARTICLE 4 – Achat de diamant par DIAMOND BAR

Le client peut acheter des pierres taillées sur DIAMOND BAR en cochant les caractéristiques voulues :

-    La forme : Brillant ou Coussin
-    Le poids en carats
-    La couleur de D à Z
-    La pureté : FL, IF, VVS1, VVS2, VS1, VS2, SI1, SI2, SI3, P1, P2, P3

Le poids d’un diamant s’exprime en carat. 1 carat est égal à 0,20 gramme. Le poids du diamant livré peut varier de quelques millièmes avec le poids du diamant commandé. Par exemple, Un diamant qui pèserait 0,9990 s'annonce 1,00 carat et un autre qui pèserait 0,9989 s'annonce 0,99 carat.

Le diamant sera livré avec un certificat délivré par l'un des laboratoire de gemmologie de renommée internationale: le GIA, le HRd ou le IGI.


ARTICLE 5 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site du Vendeur, au jour de l'achat immédiat ou de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises TTC.

D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être passées sur DIAMOND LAB 3D. Le cas échéant, elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci.

Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours, à compter de leur date d'établissement.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits achetés immédiatement ou commandés.

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l'achat immédiat ou de la passation de la commande par le Client, par cartes bancaires Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ou par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

ARTICLE 7 - Remise des produits – Livraisons

Les livraisons sont assurées CHRONOPOST, transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de l'achat immédiat et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. La livraison est gratuite dans toute l’Union européenne et en Suisse.

Le délai de livraison est de 20 jours ouvrables maximum à compter de la confirmation de commande. Pour les créations personnalisées ou sur-mesure réalisées par DIAMOND LAB 3D, le délai de livraison est indiqué dans le devis adressé au Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler Par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Article 8 – Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »

Le Client bénéficie par ailleurs d’une garantie supplémentaire « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date de réception de l’article, délai au cours duquel il pourra solliciter l’échange ou le remboursement, sans frais.

Le droit de rétractation et la garantie "Satisfait ou remboursé pendant 30 jours" ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés à la demande du Client, ni sur les créations spécifiques réalisées par DIMAOND LAB 3D à la demande du client.

Pour bénéficier de la garantie légale ou de la garantie « satisfait ou remboursé », le bijou non porté devra être retourné avec l’étiquette autodestructible qui l’accompagnait en parfait état, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Société SPIRIT OF DIAMOND VENDÔME 55 Avenue Kléber 75116 PARIS. L’étiquette autodestructible qui accompagne chaque bijou garantit que celui-ci est en parfait état et n’a pas été porté grâce à un support adhésif spécial qui empêche de décoller l’Étiquette sans laisser des signes évidents de manipulation, du fait que l’étiquette se désintègre en plusieurs fragments lorsqu’on essaie de la décoller.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 - Responsabilité du vendeur – Garantie

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat,
-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la remise ou de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-  non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
-  en cas d'utilisation à des fins professionnelles, ou en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 - Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L'AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 - Information précontractuelle - Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :
-  les caractéristiques essentielles du Produit,
-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit,
-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre,
-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 15 - Remise à taille

Si la bague n’est pas à la bonne taille, la Maison Divinescence Vendôme vous propose un service de retaille rapide. Pour tous les modèles de bagues non pavées, la remise à taille sera gratuite.

Pour les modèles entièrement pavées, la remise à taille sera facturée 149€, Pour les modèles partiellement pavées, la remise à taille sera facturée 99€. Attention, pour toutes les bagues de forme carrée, ainsi que tous les modèles de bagues de la collection SHEMA, une remise à taille sera facturée 249€. Vous pouvez retourner votre bijou à la charge de Divinescence Vendôme, 30 jours après réception du colis. Pour tous retours, merci de contacter nos conseillers afin qu'ils vous expliquent la démarche à suivre, au 01.45.22.26.55.


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